Vos droits

Rapports et textes

 

Loi de 2002

Vous trouverez tous les renseignements sur la Loi de 2002 en cliquant sur ce document PDF.

Loi de 2005

Pour lire tous les renseignements à propos de la Loi de 2005, nous vous invitons à cliquer sur ce lien.

Plan sur l'autisme 2008 - 2010

 

Plan sur l'autisme 2012 - 2015

 

Troisième Plan Autisme (2013 - 2017)